Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Pour se porter candidat, un membre remet son bulletin de présentation au secrétaire au plus tard à 17 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Le bulletin de présentation d’un candidat à un poste d’administrateur représentant un secteur d’activité professionnelle est signé par 5 membres qui exercent leurs activités professionnelles dans ce secteur.
Décision OPQ 2019-332, a. 15.
En vig.: 2019-10-03
15. Pour se porter candidat, un membre remet son bulletin de présentation au secrétaire au plus tard à 17 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Le bulletin de présentation d’un candidat à un poste d’administrateur représentant un secteur d’activité professionnelle est signé par 5 membres qui exercent leurs activités professionnelles dans ce secteur.
Décision OPQ 2019-332, a. 15.
© Gouvernement du Québec